PwC: Pour la première fois, une étude innovante donne une estimation objective du coût direct de la corruption lors de l’attribution de marchés publics dans l’UE

 
 
Communiqué de presse
 
Date
Bruxelles, le 8 octobre 2013
 
Personnes de contact
Rudy Hoskens, Partner
e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou
Saskia Rademakers, Marketing & Communication
e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 
 Pour la première fois, une étude innovante donne une estimation objective
du coût direct de la corruption lors de l’attribution de marchés publics dans l’UE
 
 
Dans son étude ‘Identifying and Reducing Corruption in Public Procurement in the EU’, PwC EU Services a, pour la première fois, procédé en collaboration avec Ecorys et l’Université d’Utrecht à une estimation basée sur des données objectives du coût de la corruption lors de marchés publics passés à la fois dans l’UE et dans les secteurs dans lesquels de l’argent de l’UE est dépensé. Cette étude a été réalisée à la demande de l’agence anti-fraude de la Commission européenne (OLAF). Les marchés publics représentent pour l'UE un point d’attention crucial et prioritaire dans sa lutte contre la corruption. Elle souhaite, avec cette étude, comprendre l'ampleur et les formes de corruption lors de l’attribution de marchés publics. Ce n’est d’ailleurs pas surprenant étant donné l'énorme importance économique des marchés publics. Selon les chiffres du Journal officiel, en 2010 en Europe, les gouvernements, le secteur public et les parastataux ont ensemble consacré 2.406 milliards d’euros aux travaux publics, biens et services, soit 20% du PNB de l’UE. Les dépenses publiques ne tombent évidemment pas toutes sous le coup de la législation sur les marchés publics mais, selon les chiffres du Tender Electronic Daily (TED), ces marchés publics représentaient tout de même en 2010 un montant de 447 milliards d’euros, soit 19% du total des dépenses publiques. Les résultats de l’étude ont été rendus publics le 1er octobre lors d’une conférence organisée par le Parlement européen. Le commissaire Algirdas Šemeta (Fiscalité, douanes, statistiques, audit et lutte antifraude), l’un des orateurs à cette conférence, s’est montré très enthousiaste à son propos: «cette étude met enfin des chiffres concrets sur un problème que nous jugeons depuis longtemps être une menace pour les finances publiques. Elle confirme en outre le fait que les pertes pour la société sont importantes dès lors que de la corruption s’immisce dans un marché public.» Un méthode d’enquête innovante La base de données TED constituait aussi une base importante pour cette étude que l’on peut décrire comme innovante: grâce à une méthode nouvellement développée, il a été pour la première fois possible d’estimer les coûts directs associés à la corruption dans les marchés publics dans l'UE et ce, en se basant sur des faits et des chiffres concrets. Un premier test de cette méthode a été réalisé dans 8 pays européens (Espagne, France, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et Roumanie) et dans 5 secteurs économiques différents. Rudy Hoskens, Partner, Forensic Services chez PwC, explique: «Grâce à une analyse approfondie et une comparaison entre 96 cas de corruption et des cas présentant des signes de corruption et 96 cas ‘propres’, nous avons pu identifier 14 indicateurs qui, combinés les uns aux autres, démontrent un risque significativement important de corruption. En appliquant ces indicateurs à des marchés publics choisis au hasard dans différents secteurs ou catégories de produits, on peut détecter la présence éventuelle de corruption et estimer son impact financier.» Corruption: un coût difficile à supporter… L’eurodéputée, Monica Macovei, a expliqué durant cette conférence «qu’elle avait réclamé cette étude il y a deux ans car il y avait un fort besoin de connaître précisément, en plus des montants détournés eux-mêmes, les coûts engendrés par la corruption lors de marchés publics. Cette manière d’identifier la corruption grâce à des indicateurs et des signaux (red flags) et d’estimer son coût est totalement innovatrice. Elle permet dorénavant d’informer le citoyen européen sur l’impact de la corruption sur les budgets publics et sur son porte-monnaie quand il doit payer pour des biens ou des services.» Dans cette étude, la corruption est définie comme de l'abus de pouvoir visant le gain personnel. Il est clair que la corruption entraîne une perte importante pour la communauté. Cette étude se penche cependant uniquement sur les coûts matériels directs. Autrement dit sur l'impact financier immédiat de la corruption sur le budget national et/ou de l'UE pour les marchés publics. Le coût total direct lié à la corruption dans des marchés publics dans les 8 pays et les 5 secteurs repris  dans cette étude se situait , en 2010, entre 1,4 et 2,2 milliards d’euros (entre 2,9 et 4,4% du montant total dépensé dans des marchés publics). Rudy Hoskens: «Pour les cas de corruption avérés et les cas que nous appelons gris – des affaires qui n'ont pas abouti à une condamnation, mais pour lesquels tout laissait à penser qu’il y avait bien corruption - que nous avons analysés, la perte directe pour la société représentait 18% du budget total des projets en question, dont 13% sont à attribuer avec certitude à de la corruption. Nous avons aussi constaté que le pourcentage de pertes par rapport au budget total du projet est habituellement plus élevé pour les petits projets mais les montants effectifs sont évidemment plus importants dans les cas de gros projets.» Les pertes directes (cf. tableau 1) pour la société sont proportionnellement les plus importantes lors de corruption pour des marchés publics concernant des projets de formation (perte de 44% du budget du projet en question), viennent ensuite l’urbanisme et la construction de services publics (29%), les travaux ferroviaires et routiers (20%), le traitement de l'eau et des déchets (16%) et la R&D (5%). Selon l'étude, le risque de corruption le plus important se trouve dans des appels d'offres pour des projets de formation du personnel (23-28%) et des installations de traitement des eaux usées (22-27%). Le message du commissaire Šemeta est clair: «chaque projet public touché par de la corruption est un projet qui ne ré pond pas totalement à ses objectifs initiaux. Cela reste un affront fait au contribuable et à son argent, peu importe que le projet dépende du budget national ou du budget européen.» Les différents types de corruption Parmi les 96 cas de corruption étudiés, les analystes de PwC ont recensé les types de corruption suivants:
  • Bid Rigging: Il s’agit d’une collusion ou d’une entente préalable entre les candidats à un appel d’offres, où le contrat est promis à l'avance à l'un des candidats, avec ou sans le consentement du fonctionnaire qui lance l'appel d'offres.
  • Kickbacks: Ce sont les cas où le fonctionnaire demande des pots-de-vin ou du moins s’y déclare ouvert. Ces pots-de-vin sont repris dans le processus d’appel d’offres, même dans son traitement administratif.
  • Conflits d’intérêt: Ce sont les cas où le fonctionnaire a lui-même des intérêts personnels dans l’entreprise qui remporte l’appel d’offres.
  • Autres: Il s’agit entre autres de mauvaise gestion volontaire ou d’incompétence dans le chef du fonctionnaire qui exerce des contrôles ou suit les procédures de manière insuffisante et/ou qui accepte ou nie la mauvaise gestion volontaire de la part d’un candidat.

Mesurer, c’est savoir
«Il y a bien sûr encore une partie du processus de passation de marchés publics sur lequel nous avons beaucoup moins de visibilité, » confirme Rudy Hoskens, « à savoir la période avant et après l'attribution. L'étude a cependant définitivement prouvé son utilité. Nous avons en effet pu développer une méthodologie qui nous permet d'établir pour la première fois le risque de corruption et quel en est le possible coût pour la société. Plus nous pourrons recueillir de données et plus nous pourrons élargir notre étude à d’autres pays et à d’autres secteurs, au mieux nous pourrons comprendre comment la corruption se développe. C’est nécessaire parce que nous pourrons ainsi déterminer les mesures anti-corruption qui s’avèrent être efficaces et celle qui ne le sont pas.» L’étude a permis d'identifier un certain nombre de mesures qui pourraient avoir un impact positif et qui pourraient contribuer à la prévention et à la détection de la corruption dans les marchés publics:
  • Des audits et évaluations indépendants pratiqués selon les standards de l’UE;
  • Une transparence optimale durant tout le processus d’appel d’offres;
  • La collecte et le stockage des données administratives des appels d’offres, des candidats, des projets et des contractants dans un but de contrôle, d’enquête et d'analyse;
  • Un screening efficace des contractants et des bénéficiaires;
  • L'implication et le développement de technologies pour détecter des signaux de corruption (les red flags) (cf. tableau 2), tels que les indicateurs identifiés, et ainsi prévenir et détecter la corruption plus efficacement;
  • Un Corruption risk management, qui vise les contractants, sous-traitants et autres parties impliquées dans l’exécution du contrat ;
  • Des fonctionnaires spécialisés et bien formés qui peuvent partager leur expertise en matière de marchés publics avec leurs collègues des autres pays membres.

Tableau  1: Aperçu des coûts directs lors de marchés publics
 
Tableau 2 : Les 27 red flags
 
Note aux rédactions
Vous trouverez ici un résumé du rapport. Vous pouvez télécharger le rapport complet ici. À propos de PwC
Les firmes de PwC aident des organisations et des individus à créer la valeur qu'ils recherchent. Nous sommes membre du réseau de firmes de PwC établi dans 157 pays avec plus de 184.000 personnes. Nous nous engageons à offrir des services de qualité en matière de certification de comptes, fiscalité et conseil. Dites-nous ce qui est important pour vous et apprenez à mieux nous connaître en consultant notre site www.pwc.com.   « PwC » désigne le réseau de PwC et/ou une ou plusieurs de ses firmes membres, chacune formant une entité juridique distincte. Pour plus de détails, consultez  www.pwc.com/structure. © 2013 PwC. Tous droits réservés.
 
 
À l’attention des rédactions
 
PwC a changé son nom, de PricewaterhouseCoopers en PwC. «PwC» s’écrit toujours avec un «P» et un «C» en lettres capitales et un «w» en minuscule. Ce n’est que pour le logo que toutes les lettres s’écrivent en minuscules.
 
Pour plus d’informations ou une interview avec un des experts PwC, veuillez contacter Geert Poisquet (0479 33 44 89) ou Olivier Maüen (0495 59 38 06) chez Luna (e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
 
Les dossiers de presse relatifs à PwC sont disponibles sur notre page presse: PwC press room.

 

TOP